Politique de confidentialité et de protection des données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Tour Formation. La présente politique vise à vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de notre activité de formation et de l'utilisation de notre site internet tourformation.fr

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

  • SARL JEROME KAYSER

  • Adresse : 7 rue du petit locher - 37230 Fondettes

  • Email de contact RGPD : contact.tourformation@gmail.com

2. Quelles sont les données que nous collectons ?

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et traiter les données suivantes :

  • Données d'identification : Nom, prénom, civilité.

  • Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

  • Données professionnelles : Fonction, entreprise employeur, statut professionnel (nécessaires pour l'ingénierie pédagogique et les dossiers de financement).

  • Données de suivi de formation : Évaluations de positionnement, feuilles d'émargement, résultats d'évaluations, attestations de fin de formation (obligatoires dans le cadre de notre certification Qualiopi).

  • Données de connexion (si applicable) : Adresse IP, logs de connexion lors de l'utilisation de notre site internet ou de notre plateforme e-learning.

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion administrative et commerciale : Traitement des demandes de contact, devis, inscriptions aux sessions de formation, facturation et recouvrement.

  • Ingénierie et suivi pédagogique : Organisation des sessions, adaptation du parcours de formation à votre profil, évaluation des acquis, délivrance des attestations et certificats.

  • Conformité réglementaire et qualité : Réponse aux obligations légales des organismes de formation (Bilan Pédagogique et Financier lié à notre NDA), audits de certification (Qualiopi), gestion des dossiers de financement (OPCO, Caisse des Dépôts, etc.).

  • Amélioration de nos services : Recueil des enquêtes de satisfaction (à chaud et à froid) obligatoires dans notre démarche d'amélioration continue.

4. Sur quelles bases légales reposent ces traitements ?

Nous traitons vos données selon les bases légales suivantes :

  • L’exécution d’un contrat : Pour la gestion de vos inscriptions et le bon déroulement de vos actions de formation.

  • Le respect d’une obligation légale : Pour la conservation des documents pédagogiques et comptables (émargements, factures, certificats) exigés par le Code du travail et l'administration fiscale.

  • L'intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la prospection commerciale (B2B).

  • Votre consentement : Pour le dépôt de certains cookies ou l'inscription à d'éventuelles newsletters.

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • En interne : L'équipe de direction (Carla et Jérôme), l'équipe administrative et les formateurs intervenant sur vos sessions.

  • Partenaires institutionnels et financeurs : OPCO, Pôle Emploi, Caisse des Dépôts et Consignations (Mon Compte Formation), la DREETS, et les auditeurs Qualiopi (uniquement dans le cadre du contrôle de la qualité de nos actions).

  • Sous-traitants techniques : Notre hébergeur web [Nom de l'hébergeur], notre cabinet comptable, et nos outils de gestion de formation ou d'envoi d'emails.

Nous nous engageons à ne jamais vendre ni louer vos données à des tiers à des fins de prospection commerciale.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

  • Dossiers d'inscription et suivi pédagogique (émargements, évaluations) : 10 ans en cas de financement public ou paritaire (pour répondre aux exigences de contrôle), ou 3 ans pour les financements stricts sur fonds propres.

  • Données de facturation et comptabilité : 10 ans (obligation légale).

7. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction de vos données.

  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.

  • Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par email à contact.tourformation@gmail.com ou par courrier postal à :7 rue du petit locher - 37230 Fondettes . Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, accès ou divulgation non autorisée (ex: serveurs sécurisés, accès restreints, mots de passe forts, etc.).

9. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire (liée à la formation professionnelle) ou technique. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de votre visite.